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L'Aide à la Complémentaire Santé : une aide financière pour souscrire une garantie santé


Aide à la Complémentaire Santé

​L'ACS et les garanties Accès Santé sont destinées à faciliter l'accès des personnes ayant des ressources modestes à une complémentaire santé.


​Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide financière à l'acquisition des garanties ACCÈS SANTÉ.


 

Qu'est-ce que l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?


L'Aide à la Complémentaire Santé est une aide financière accordée par l'Etat materialisée par un "chèque santé" qui vient en déduction du montant des cotisations de la complémentaire santé souscrite auprès d'Ociane.
 
À compter du 1er juillet 2015, seuls les contrats retenus par le gouvernement peuvent bénéficier de ce dispositif. C'est pourquoi Ociane vous propose ses garanties "Accès Santé" sélectionnées par le gouvernement pour la qualité de leurs garanties et la compétitivité de leurs tarifs (Journal Officiel du 11 avril 2015).
 

Cette aide financière vous est accordée en fonction de vos ressources, de votre âge et de la composition de votre foyer (montants en vigueur au 1er janvier 2014) :

  • 100 € si vous avez moins de 16 ans
  • 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans
  • 350 € si vous avez entre 50 et 59 ans
  • 550 € à partir de 60 ans.


Qui peut bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?


L'aide à la complémentaire santé est accordée aux personnes qui résident en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois et dont les ressources mensuelles respectent certains plafonds.


Nb de personnes composant le foyer Montant des ressources mensuelles *
permettant l'accès à l'ACS (en €)
En France métropolitaine au 1er avril 2016
Montant minimum Montant maximum
1 personne 721 973
2 personnes 1 082 1 460
3 personnes 1 298 1 752
4 personnes 1 514 2 044
​5 personnes ​1 803 ​2 434
Par personne supplémentaire +288 +389

Source : arrêté du 18 mars 2016, publié au Journal officiel du 24 mars 2016.

(*) Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant la demande. Elles tiennent compte de l'ensemble des revenus, pension, allocations, forfait logement.


Comment renouveler son droit à l'aide pour une complémentaire santé?


L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est accordée pour 12 mois et peut être reconduite chaque année tant que les conditions sont remplies.
Le renouvellement des droits à l'ACS n'est pas automatique. La demande doit être faite auprès de votre Caisse d'Assurance maladie entre 2 et 4 mois avant la fin des droits.


Pour accompagner ses adhérents, la mutuelle Ociane vous adresse, avant la fin de la période de droits à l'ACS, un courrier pour vous rappeler de renouveler votre demande.​​


Comment bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?


Complétez le formulaire ci-après également disponible sur le site de l'Assurance maladie www.ameli.fr et renvoyez-le à votre caisse de Sécurité sociale.​​

De plus, depuis le 1er juillet 2015, vous devez souscrire une garantie sélectionnée par le gouvernement pour utiliser votre chèque santé.

Nous vous invitons donc à souscrire notre offre "Accès Santé" sélectionnée par le ministère de la santé (Journal Officiel du 11 avril 2015).


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