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Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés du Transport Routier de Voyageurs (CCN TRV)


Ociane propose une offre frais de santé dédiée aux entreprises du Transport Routier de Voyageurs dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.


L’accord national du 24 mai 2011 (étendu par arrêté du 18 juin 2012), signé par les partenaires sociaux de la branche du Transport Routier de Voyageurs (TRV), a instauré un régime de frais de santé obligatoire pour l’ensemble des salariés de la profession. L’avenant n°1 du 1er octobre 2015 complète cet accord en rendant les garanties conformes à la législation sur les Contrats Responsables.


Date d’entrée en vigueur de l’avenant n°1 du 1er octobre 2015 de la convention collective du Transport Routier de Voyageurs (TRV)

L’avenant est entré en application le 1er janvier 2016.


Qui est concerné par l’avenant n°1 du 1er octobre 2015 de la convention collective du Transport Routier de Voyageurs (TRV) ?

​Tous les salariés relevant du champ d’application de la convention collective du Transport Routier de Voyageurs (TRV) (NAF n°4939A et 4939B).

Par extension, les ayants-droit (conjoint, enfant(s)) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.


Ociane, organisme compétent pour la mutuelle d’entreprise obligatoire de la CCN TRV

Chaque entreprise est libre de souscrire auprès de l’organisme de son choix.
Dans le respect des exigences de l’avenant n°1 du 1er octobre 2015 de la branche du Transport Routier de Voyageurs et en conformité avec la législation des Contrats Responsables, Ociane propose un régime de frais de santé obligatoire dédié aux salariés de votre profession.

 

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Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cette convention collective, vous avez l’obligation d’affilier vos salariés à un régime frais de santé conforme à l’avenant n°1 du 1er octobre 2015.


 

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