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Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés de la Convention Collective Nationale du Sport


Convention collective Sport avec Ociane Régime santé

​Dans le Sud-Ouest, Ociane a été recommandée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel  de la CCN du Sport.


​​Les partenaires sociaux de la CCN du Sport ont signé, le 6 novembre 2015, un accord instaurant un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés de la branche.


Date d’entrée en vigueur de l’accord du 6 novembre 2015 de la Convention Collective National du Sport

1er janvier 2016.

Qui est concerné par l’accord du 6 novembre 2015 de la CCN du Sport ?

​Tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale du Sport sont tenus de rejoindre le régime conventionnel obligatoire, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
Par extension, les ayants droit (enfants, conjoint à charge…) et les salariés en prolongation de garanties (anciens salariés…) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.

Ociane, organisme recommandé pour couvrir les salariés de la Convention Collective du Sport ?

​Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences de l’accord national du 6 novembre 2015 de la CCN du Sport, Ociane propose un régime frais de santé obligatoire dédié aux salariés de votre profession.

 



Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

​Si votre établissement est concerné par cet accord de branche, vous avez obligation d’affilier vos salariés à un régime frais de santé conforme à l’accord conventionnel du 6 novembre 2015, avant le 1er janvier 2016.

 

 

 

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