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CCN Régies de quartier et de territoire : une mutuelle obligatoire pour vos salariés


Dans le Sud-Ouest, Ociane est la mutuelle d'entreprise recommandée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel des Régies de quartier et de territoire.


​Les partenaires sociaux de la branche des Régies de quartier et de territoire ont signé, le 13 décembre 2013 (non étendu), l’avenant N°2 à la  convention collective instaurant un régime frais de santé au profit des salariés de la profession.


 

CCN Régies de quartier et de territoire : date d’entrée en vigueur de l’Avenant N°2 du 13 décembre 2013

​1er avril 2014.


CCN Régies de quartier et de territoire : qui est concerné par l’Avenant N°2 du 13 décembre 2013 ?

​​Tous les salariés relevant de la branche des Régies de quartier et de territoire.
Par extension, les ayants droit (conjoint, enfants à charge…) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.


Ociane, organisme recommandé

Pour assurer et gérer le régime frais de santé conventionnel des Régies de quartier et de territoire, les partenaires sociaux font confiance à Mutex, représenté par les mutuelles Chorum et Ociane sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. ​


Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

​Si votre établissement est concerné par cet accord de branche, vous avez obligation d’affilier vos salariés à un régime frais de santé qui soit conforme aux exigences de l’Avenant N°2 du 13 décembre 2013.

Dans le Sud-Ouest, Ociane propose un régime frais de santé dédié aux salariés de votre profession.






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