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Une mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés de la branche Production Agricole


Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose une mutuelle santé d’entreprise obligatoire dédiée aux salariés de la branche Production Agricole.​



 

L’accord du 10 juin 2008 de la branche Production Agricole :

​L'accord national du 10 juin 2008 (étendu par arrêté du 03 décembre 2013), signé par l'ensemble des partenaires sociaux, institue un régime complémentaire frais de santé obligatoire à compter du 1er janvier 2010 pour les salariés non cadres de la profession.
L’avenant n°4 du 15 septembre 2015 complète cet accord en rendant les garanties conformes à la législation sur les Contrats Responsables. Il est entré en application le 1er janvier 2016.


Qui est concerné par l’accord du 10 juin 2008 de la branche Production Agricole ?

​Tous les salariés non-cadres relevant du champ d’application de la branche Production Agricole sont concernés.

Par extension, les ayants droit (enfants, conjoint à charge…) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.


Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

​Si votre établissement est concerné par cet accord de la branche Production Agricole, vous avez obligation d’affilier vos salariés non-cadres à un régime frais de santé conforme à ses exigences et à celles de l'avenant n°4 du 15 septembre 2015, auprès de l'organisme de votre choix.


Ociane propose une mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés de la branche Production Agricole

​Dans le respect des exigences de l’accord du 10 juin 2008 et de l’avenant n°4 du 15 septembre 2015 de la Convention Collective Nationale de la Production Agricole, la mutuelle Ociane propose une mutuelle d'entreprise obligatoire dédié aux salariés de la Production Agricole, ouverture à leurs ayants-droit à titre facultatif.

Ociane répond à vos questions dans la fiche Questions-Réponses à télécharger (En cours d'actualisation).

 



 


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