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Une mutuelle d’entreprise pour la prévoyance des salariés de la branche des Pompes funèbres


Dans le respect des exigences conventionnelles, Ociane propose un régime de prévoyance dédié aux salariés des Pompes funèbres du Sud-Ouest.


L’avenant du 21 avril 2006 à la convention collective des Pompes funèbres (étendu par arrêté du 14 décembre 2006), signé par les partenaires sociaux de la branche, a instauré un régime de prévoyance obligatoire pour le personnel confirmé de la profession.


Date d’entrée en vigueur de l’avenant du 21 avril 2006 à la convention collective des Pompes funèbres

9 mai 2006.​


Qui est concerné par le régime de prévoyance de la convention collective des Pompes Funèbres ?

​L’ensemble des salariés à temps plein relevant du champ d’application de la convention collective des Pompes funèbres, dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 1 an.


Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

​Si votre établissement est concerné, vous avez l’obligation d’affilier vos salariés au régime de prévoyance conventionnel auprès de l’organisme de votre choix.

 


Ociane accompagne les salariés de la convention collective des Pompes funèbres

​Dans le respect des exigences de la convention collective des Pompes Funèbres, Ociane propose dans le Sud-Ouest un régime de prévoyance dédié aux salariés non Cadres de votre profession !


 

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