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Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés de la branche de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir


Ociane CCN Maroquinerie Convention Collective Nationale

​Dans le Sud-Ouest, la mutuelle d’entreprise Ociane est labellisée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel des salariés de la branche de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir.


Les partenaires sociaux de la CCN de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir, ont signé le 7 avril 2015 (étendu par arrêté du 24 décembre 2015), un accord instaurant un régime de frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés du secteur.


Date d’entrée en vigueur de l’accord du 7 avril 2015 de la convention collective de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir

​​L’accord est entré en application le 1er janvier 2016.


Qui est concerné par l’accord du 7 avril 2015 ?

​Tous les salariés relevant du champ d’application de la convention collective de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir sans condition d’ancienneté dans l’entreprise sont concernés.

Par extension, les ayants-droit (conjoint, enfant(s)) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.


Ociane assure la gestion du régime frais de santé et prévoyance des salariés de la convention collective de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir

​Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences de l’accord du 7 avril 2015 de la branche de la Maroquinerie, articles de voyage, sellerie, bracelets en cuir, Ociane via Mutex l’alliance mutualiste, assure la gestion du régime pour les entreprises des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot-et-Garonne, et des Pyrénées-Atlantiques.


Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cette convention collective, vous avez l’obligation d’affilier vos salariés au régime conventionnel du 7 avril 2015. Les partenaires sociaux ont toutefois laissé la possibilité aux salariés de la branche, de refuser leur adhésion sous réserve qu’ils produisent des pièces justificatives requises dans des cas de dispense bien définis.


 

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