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Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés de la Convention Collective Nationale des Familles Rurales


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Dans le Sud-Ouest, Ociane a été recommandée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel des Familles Rurales


​Les partenaires sociaux de la CCN Familles Rurales ont signé, le 1er avril 2015,  un accord instaurant un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés de la branche.


Date d’entrée en vigueur de l’accord du 1er avril 2015 de la Convention Collective National des Familles Rurales

1er janvier 2016

Qui est concerné par l’accord du 1er avril 2015 de la CCN des Familles Rurales ?

​Tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Familles Rurales sont tenus de rejoindre le régime conventionnel obligatoire, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
Par extension, les ayants droit (enfants, conjoint à charge…) et les salariés en prolongation de garanties (anciens salariés…) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.

Ociane, organisme recommandé au titre de l’alliance Mutualiste pour couvrir les salariés de la Convention Collective des Familles Rurales

Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences de l’accord du 1er avril 2015 de la CCN des Familles Rurales, Ociane propose un régime frais de santé obligatoire dédié aux salariés de votre profession.

 

Convention collective Familles Rurales ​​

​Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cet accord, vous avez obligation d’affilier vos salariés à un régime frais de santé conforme à l’accord du 1er avril 2015.

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