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Une mutuelle performante pour les salariés et apprentis de la coiffure


Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.



Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective de la Coiffure en Gironde et Pyrénées-Atlantiques depuis le 1er janvier 2000

 

L’Annexe I de l’avenant N°47 signé le 27 septembre 1999 (étendu par arrêté du 23 décembre 1999) par l'ensemble des partenaires sociaux  de la Coiffure a instauré un régime frais de santé obligatoire pour l’ensemble des salariés de la profession. Le régime a depuis été amélioré par plusieurs avenants, dont l’avenant N°36 du 8 juillet 2015 (arrêté du 15 novembre 2015) qui présente des garanties désormais conformes à la législation en vigueur sur les contrats responsables.

 

Ociane est la mutuelle d’entreprise obligatoire conventionnelle choisie par la Fédération Nationale de la Mutualité Française pour assurer la gestion du régime frais de santé de la convention collective de la Coiffure dans les départements de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques.

 

Le régime frais de santé de la convention collective de la Coiffure est entré en vigueur le 1er janvier 2000.

 

Tous les salariés (y compris apprentis), ainsi que leurs ayants droit (conjoint, enfants à charge…), relevant du champ d’application de la CCN Coiffure N°3189 (NAF N°9602A), sont concernés par l’avenant N°36 de la convention collective de la Coiffure.

Les conjoints non ayants droit peuvent également bénéficier du régime à titre facultatif.

 


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Quelles sont les obligations des entreprises concernées par l'instauration d'une mutuelle obligatoire ?

Si votre salon de coiffure est concerné par cet accord de branche, vous avez l’obligation d’affilier l’ensemble de vos salariés et apprentis au régime conventionnel que propose Ociane.

 

Une entreprise peut-elle refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire ? Et si l’entreprise a déjà mis en place une mutuelle d’entreprise obligatoire pour ses salariés ?... Ociane répond à vos questions dans la fiche technique sur les Conventions collectives à télécharger ci-dessous.


 

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