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Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour la prévoyance des salariés de la Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie (CCN BJO)


Ociane propose une offre prévoyance et frais de santé dédiée aux entreprises de la branche BJO dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.


Afin de compléter l’accord du 8 décembre 2010 modifié par l’avenant n°1 du 17 octobre 2013 (étendu par arrêté du 05/01/2015) relatif au régime de prévoyance, les partenaires sociaux de la branche Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (BJO) ont signé un nouvel accord le 17 juillet 2015 afin d’instaurer un régime frais de santé obligatoire conforme à la législation sur les contrats responsables au bénéfice de l’ensemble des salariés de la branche avec un minimum de garanties définies (étendu par arrêté du 18 décembre 2015).

 


Date d’entrée en vigueur de l’accord du 17 juillet 2015 de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie

​1er janvier 2016.


A noter, l’accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance est en application depuis le 1er janvier 2011.


Qui est concerné par les accords du 8 décembre 2010 et du 17 juillet 2015 de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie ?

​Tous les salariés relevant du champ d’application de la convention collective du 5 juin 1970 de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (NAF n°3211Z, 3212Z, 3213Z, 4777Z, 9525Z,...).


Ociane assure la gestion du régime frais de santé et prévoyance des salariés de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie et Orfèvrerie

Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences des accords en santé et en prévoyance de la Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (BJO), Ociane via l'alliance mutualiste, assure la gestion du régime pour les entreprises des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot-et-Garonne, et des Pyrénées-Atlantiques. 


Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cette convention collective, vous avez l’obligation d’affilier vos salariés au régime conventionnel. Les partenaires sociaux ont toutefois laissé la possibilité aux salariés de la branche, de refuser leur adhésion sous réserve qu’ils produisent des pièces justificatives requises dans des cas de dispense bien définis.

 
Mutuelle entreprise - Kit adhésion convention collective bois

Une entreprise peut-elle refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire ? Et si l’entreprise a déjà mis en place une mutuelle d’entreprise obligatoire pour ses salariés ?... Ociane répond à vos questions dans la fiche pratique ci-dessous.

 

 

 


 

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