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​Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés de la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et Familial (ALISFA)


Mutuelle entreprise obligatoire Mutuelle salariés CCN ALISFA - Ociane co-recommandée

​Dans le Sud-Ouest, Ociane a été co-recommandée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel  de la CCN ALISFA


​Les partenaires sociaux de la CCN ALISFA ont signé, le 15 juillet 2015, l’avenant n° 02-15 instaurant un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés de la branche.


Date d’entrée en vigueur de l’avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 de la Convention Collective Nationale ALISFA

​1er janvier 2016.

Qui est concerné par l’avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 de la CCN ALISFA ?

​Tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale ALISFA sont tenus de rejoindre le régime conventionnel obligatoire, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
Par extension, les ayants droit (enfants, conjoint à charge…) et les salariés en prolongation de garanties (anciens salariés…) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.

Ociane, organisme co-recommandé au titre de l’alliance Mutualiste pour couvrir les salariés de la Convention Collective ALISFA

​Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences de l’avenant  n° 02-15 du 15 juillet 2015 de la CCN ALISFA, Ociane propose un régime frais de santé obligatoire dédié aux salariés de votre profession.
 
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Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cet avenant, vous avez obligation d’affilier vos salariés à un régime frais de santé conforme à l’avenant 02-15 du 15 juillet 2015.

 

 

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