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Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés de la Convention Collective (CCN) des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (FSJT)


convention collective FSJT Foyers et Services Jeunes tarvailleurs

​Dans le Sud-Ouest, Ociane a été co-recommandée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel de la CCN FSJT


L’avenant n°39 du 3 juillet 2014 signé par les partenaires sociaux, renouvelle les régimes prévoyance et frais de santé de la Convention Collective Nationale des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs.


Date d’entrée en vigueur de l’avenant n°39 du 3 juillet 2014 de la Convention Collective Nationale FSJT

​1er janvier 2015.


Qui est concerné par l’avenant n°39 du 3 juillet 2014 de la Convention Collective Nationale FSJT ?

​Tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale FSJT sont tenus de rejoindre le régime conventionnel obligatoire depuis le 1er janvier 2015, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
Par extension, les ayants droit (enfants, conjoint à charge…) et les salariés en prolongation de garanties (anciens salariés…) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.


Ociane, organisme co-recommandé pour couvrir les salariés de la Convention Collective FSJT

​Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences de l’avenant n°39 de la CCN FSJT, Ociane via l’alliance Mutualiste a été co-recommandée par les Partenaires sociaux pour assurer la gestion du régime frais de santé.

 


Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

​Si votre établissement est concerné par cet accord, vous avez obligation d’affilier vos salariés à un régime frais de santé conforme aux exigences de l’accord conventionnel.

 


 

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