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Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)


CCN ACI Ateliers et chantiers d'insertion - Convention collective

​Dans le Sud-Ouest, Ociane a été co-recommandée pour assurer la gestion du régime frais de santé conventionnel  de la Convention Collective Nationale (CCN)  des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)


​Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion ont signé, le 15 septembre 2015, un accord national instaurant un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés de la branche (Accord étendu par arrêté du 21 décembre 2015, JO 24 décembre 2015).


Date d’entrée en vigueur de l’accord national du 15 septembre 2015 de la Convention Collective Nationale des ACI

​1er janvier 2016.


Qui est concerné par l’accord national du 15 septembre 2015 de la CCN des ACI ?

Tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des ACI sont tenus de rejoindre le régime conventionnel obligatoire, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
Par extension, les ayants droit (enfants, conjoint à charge…) et les salariés en prolongation de garanties (anciens salariés…) peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif.


Ociane, organisme co-recommandé pour couvrir les salariés de la Convention Collective des ACI

​​Dans le Sud-Ouest, et dans le respect des exigences de l’accord du 15 septembre 2015, Ociane propose un régime frais de santé obligatoire dédié aux salariés de votre profession.
 
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Quelles sont les obligations des entreprises concernées ?

Si votre établissement est concerné par cet accord, vous avez obligation d’affilier vos salariés à un régime frais de santé conforme aux exigences de l’accord conventionnel.


 

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