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S’informer sur le chèque santé
Bénéficier de l'aide à la complémentaire
Vous faciliter l’accès à une mutuelle et bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, le chèque santé s’adresse aux personnes dont les ressources sont faibles.
Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé (ACS) ?
Il s’agit d’une aide financière accordée par l’Etat et qui vient en déduction du montant des cotisations de la complémentaire santé souscrite auprès de la mutuelle Ociane, sous la forme d’un « chèque santé ».
Cette aide financière vous est accordée en fonction de vos ressources, de votre âge et de la composition de votre foyer :
- 100 € si vous avez moins de 16 ans.
- 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans.
- 350 € si vous avez entre 50 et 59 ans.
- 500 € à partir de 60 ans.
Qui peut bénéficier de l’aide à la complémentaire santé ?
L’aide à la complémentaire santé est accordée aux personnes qui résident en France
de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois et dont les ressources
mensuelles respectent certains plafonds.
Nombre de personnes
composant le foyer |
Montant des ressources mensuelles *
permettant l’accès à l’ACS (en €)
en France métropolitaine au 1er janvier 2012
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Montant minimum |
Montant maximum |
| 1 personne |
648 |
874 |
| 2 personnes |
971 |
1 311 |
3 personnes |
1 166 |
1 574 |
4 personnes |
1 360 |
1 836 |
| Par personne supplémentaire |
+259,04 |
+349,70 |
* Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant la demande. Elles tiennent
compte de l’ensemble des revenus, pension, allocations.
Source : Journal Officiel du 22 décembre 2011
Ociane vous aide à découvrir si vous y avez droit >>
Si vos ressources mensuelles sont inférieures aux montants requis pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé (ACS), vous avez certainement droit à la CMU complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre Caisse de Sécurité sociale ou sur le site Internet www.cmu.fr.
Comment bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ?
Complétez le formulaire ci-dessous, également disponible sur le site de l’Assurance maladie www.ameli.fr et renvoyez-le complété à votre caisse de Sécurité sociale.
>> Formulaire aide à la complémentaire santé
>> Consultez le mode d’emploi édité par l’Assurance maladie.
Important :
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est accordée pour 12 mois et peut être reconduite chaque année tant que les conditions sont remplies.
Le renouvellement des droits à l’ACS n’est pas automatique.La demande doit être faite auprès de votre Caisse d’Assurance maladie entre 2 et 4 mois avant la fin des droits.
Pour accompagner ses adhérents, la mutuelle Ociane leur adresse, avant la fin de la période de droits à l’ACS, un courrier pour leur rappeler de renouveler leur demande.
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